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Les errements du gouvernement avec le Health Data Hub

Paul Christophle
2 minutes de lecture

Dans son dossier publié en juin dernier, La Reprise s’alarmait des menaces nombreuses qui pèsent sur le respect de notre vie privée dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Au-delà du lancement de l’application StopCovid, dont une nouvelle version est annoncée pour fin octobre, c’est l’hébergement des données de santé du Health Data Hub chez Microsoft qui est la plus problématique, pour deux raisons.

La première est celle de la protection des données personnelles. Mardi 13 octobre, saisi par plusieurs associations, le juge des référés du Conseil d’Etat a reconnu l’existence d’un risque de transfert des données du HDH vers les Etats-Unis, notamment depuis la suspension de l’accord Privacy Shield par la CJUE. Le mémoire de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), produit pour l’audience, est sans appel : « même dans le cas où l’absence de transferts de données personnelles en dehors de l’UE serait confirmée, la société Microsoft peut être soumise, sur le fondement de plusieurs législations américaines, à des injonctions des services de renseignement l’obligeant à leur transférer des données stockées et traitées sur le territoire de l’UE ». Comme La Reprise l’écrivait en juin, cela fait plusieurs mois que des associations, des syndicats et certaines institutions tirent la sonnette d’alarme. Sous cette pression, le Secrétaire d’Etat au numérique vient juste d’annoncer qu’il travaille maintenant au transfert du HDH sur des plateformes françaises ou européennes. Nous n’attendons que cela.

Au-delà de la protection des données personnelles, le deuxième problème non résolu est celui de la cohérence de nos politiques économiques et numériques. D’un côté, la France travaille depuis plusieurs années à la mise en place d’une taxation coordonnée au sein de l’OCDE des GAFAMs, pour limiter l’évasion fiscale massive qu’ils ont mise en place depuis 20 ans. De l’autre, le gouvernement continue de confier des marchés publics de grande ampleur à ces mêmes entreprises, c’est-à-dire à les rémunérer avec l’argent du contribuable français. Comment est-il possible qu’à aucun moment ne soit prise en compte une politique industrielle du numérique dans les appels d’offre publics, consistant à aider nos entreprises françaises ou européennes à grandir – comme l’a fait le gouvernement américain pour ses propres startups – plutôt qu’à confier à des entreprises américaines la gestion de grands projets de recherche publique ? Le niveau de service un temps évoqué pour justifier le choix de Microsoft plutôt qu’OVH – le leader français du cloud – est une pirouette : OVH a besoin des contrats de l’Etat pour arriver à fournir des services du même niveau que Microsoft.

Face aux défis immenses que posent la révolution numérique et ses conséquences en matière de vie privée, de redistribution de la valeur ajoutée et de concurrence mondiale, le sévère manque de cohérence entre nos politiques publiques en matière industrielle, numérique et fiscale, reste inquiétant.

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