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Pour un droit fondamental de filmer les forces de l’ordre

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En novembre 2018, le think tank l’Hétairie publiait un rapport intitulé « Jupiter contre Eris : maintien de l’ordre, désordre et discorde dans une démocratie adulte ». Le rapport faisait notamment quatre propositions que nous reprenons ici.

Banaliser la prise d’images des manifestations par les manifestants et les journalistes

Les forces de l’ordre doivent intégrer la réalisation permanente d’enregistrements sonores et vidéos comme une donnée supplémentaire du cadre d’exercice de leur mission, au même titre que la géographie d’un lieu ou les conditions météorologiques. Corolairement, les forces de l’ordre enregistrent, dans le cadre prévu par la loi, des images des manifestants dont le visage ne doit jamais être masqué. Ce n’est qu’en garantissant le plein exercice du droit d’enregistrer des manifestants que les forces de l’ordre apporteront la preuve de la parfaite déontologie de leur action, tout en annihilant les accusations de dissimulation dont elles constituent fréquemment la cible. La circulaire n°2008-8433-D du 23 décembre 2008, relative à l’enregistrement et à la diffusion éventuelle d’images et de paroles de fonctionnaires de police dans l’exercice de leurs fonctions, dispose à cet égard que les policiers « ne peuvent […] s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils effectuent une mission [sur la voie publique] » avant d’ajouter qu’il « est exclu d’interpeller pour cette raison la personne effectuant l’enregistrement, de lui retirer son matériel ou de détruire l’enregistrement de son support ». Il faut aujourd’hui réaffirmer le droit qu’a tout citoyen de filmer ou enregistrer les forces de l’ordre sur la voie publique.

Eriger la déontologie et l’exemplarité en principes fondamentaux de l’action des forces de l’ordre

La conquête de la légitimité des forces de l’ordre passe par un respect strict de la déontologie dans un objectif d’exemplarité permanente. A droit constant, la vigilance sur les points de règlement suivants aurait pour effet le rehaussement immédiat du capital confiance des forces de l’ordre: Port systématique et visible du numéro dit RIO (Référentiel des identités et de l’organisation), en particulier par les policiers opérant en civil. La limitation du port de la cagoule aux seules unités habilitées à la revêtir au titre de la protection de leur anonymat L’application systématique de sanctions disciplinaires à l’égard des membres des forces de l’ordre porteurs de symboles, accessoires ou insignes non conformes à l’exigence de neutralité la nécessité impérieuse du respect des règles de courtoisie qui gouvernent les adresses verbales aux manifestants

Privilégier l’effet de masse et la technicité

Faire intervenir les policiers et gendarmes en masse permet une prise d’ascendant sur les manifestants de nature à éviter le recours disproportionné à la force. Si elles sont en sous-nombre, redoutant pour leur intégrité physique, les forces de l’ordre sont davantage sujettes à l’excès de violence par réflexe défensif. Indispensable au succès des opérations de maintien de l’ordre, l’effet de masse commande cependant que lui soient consacrés les moyens humains et matériels adaptés. Pour cela, un double niveau d’investissement s’impose : l’augmentation de la disponibilité des Unités de force mobile d’une part, et, d’autre part, la création, dans chaque département, d’une ou plusieurs unités théoriques de maintien de l’ordre, pour constituer un nouvel outil intermédiaire au service du corps préfectoral. Enfin, le renforcement de la formation des forces de l’ordre, s’il est toujours nécessaire, ne s’avère pas suffisant si leurs hiérarchies ne bénéficient pas d’une formation spécifique. La proposition du rapport parlementaire de mai 2015 relatif au maintien de l’ordre républicain d’accroître la formation des commissaires de police, officiers de gendarmerie et des préfets de département, qui sont les autorités des opérations de maintien de l’ordre, devrait se concrétiser sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur.

Renseignement, concertation et prospective : les trois piliers de l’anticipation opérationnelle

La double transformation des modes d’organisation et de conduite des manifestations pousse à accentuer et unifier l’effort de travail prospectif entamé par les professionnels du maintien de l’ordre afin d’engager un dialogue avec les organisateurs et d’adapter les schémas d’emploi, de prérogative et d’équipement. De plus en plus de rassemblements, spontanés et désorganisés, s’autopilotent depuis les réseaux sociaux sans nécessairement emprunter les canaux traditionnels et sans que les préfectures établissement un contact avec les organisateurs après les avoir détectés. Le dialogue entre l’autorité administrative, les organisateurs et leurs services d’ordre est essentiel à la levée des inquiétudes réciproques, à la responsabilisation de l’organisateur et là l’estimation du volume de forces nécessaire à la sécurisation de la manifestation. Cet échange doit être systématisé.

Retrouvez l’intégralité du rapport ici. https://c10f0e30-ae5e-4af6-89d7-9bfbd0cb05b0.filesusr.com/ugd/1ed47d_f485c0b449014f608f390f13511a9392.pdf

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